Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP
La présente politique s'applique aux commandes livrées en France métropolitaine.
Si une destination ne peut pas être desservie en raison de contraintes réglementaires, logistiques, opérationnelles ou légales, le client en est informé avant la validation définitive de sa commande.
Prix affichés et montant total de la commande
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les autres taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Selon les conditions applicables à la commande, le prix affiché peut également comprendre les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les autres frais obligatoires liés à l'importation, à l'emballage ou aux exigences d'étiquetage.
Avant la validation définitive de la commande, le récapitulatif de commande indique clairement :
- le prix des produits ;
- les frais de livraison applicables ;
- les taxes incluses ;
- le montant total à régler.
Le montant affiché sur le récapitulatif de commande ou sur la page de confirmation du paiement correspond au montant total dû par le client.
Aucun frais supplémentaire qui n'aurait pas été clairement présenté avant la confirmation de la commande n'est ajouté après sa validation.
Application des conditions DDP
Pour les destinations proposées sur le site, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid) lorsque ce mode de livraison est applicable.
Dans ce cadre, les droits de douane, les taxes à l'importation, les frais de dédouanement ainsi que les autres frais obligatoires liés à l'importation sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur conformément aux conditions applicables.
Lorsque les conditions DDP s'appliquent, le client n'a pas à régler de droits de douane, de taxes à l'importation ou de frais de dédouanement supplémentaires lors de la réception de son colis.
Les formalités douanières nécessaires à l'importation sont prises en charge conformément aux conditions DDP applicables à la commande.
Transport et suivi des expéditions
Les commandes sont confiées au transporteur disponible au moment de l'expédition, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Lorsqu'un service de suivi est proposé par le transporteur, un numéro de suivi est communiqué au client afin de lui permettre de consulter l'état d'acheminement de son colis.
Les informations de suivi sont mises à disposition dès qu'elles deviennent disponibles.
Documents de transport et conformité
Lorsque cela est nécessaire, les expéditions peuvent être accompagnées des documents requis pour assurer le transport, l'importation ou la livraison des marchandises.
Selon la nature de l'expédition, ces documents peuvent comprendre des documents commerciaux, logistiques ou douaniers.
Les emballages, les étiquettes, les marquages ainsi que les documents d'accompagnement sont préparés conformément aux exigences réglementaires applicables au moment de l'expédition.
Facturation
Après confirmation du paiement, le client peut demander une facture électronique ou l'obtenir selon les modalités prévues sur le site.
La facture peut notamment faire apparaître :
- le prix unitaire des produits ;
- le montant de la TVA applicable ;
- le montant total de la commande, taxes et frais inclus.
Les informations relatives aux taxes et aux frais applicables sont communiquées avant la validation définitive de la commande.
Aucun coût supplémentaire non présenté avant cette validation n'est ajouté par la suite.
Traitement des commandes et délais de livraison
Une commande est considérée comme confirmée uniquement après acceptation du paiement.
Après cette confirmation, la commande entre en phase de préparation.
Le délai habituel de traitement et de préparation est de 1 à 3 jours ouvrables. Ce délai correspond exclusivement aux opérations internes de vérification, de préparation de la commande, d'emballage et de remise du colis au transporteur. Il ne comprend pas le délai d'acheminement du colis.
Une fois la commande remise au transporteur, le délai estimatif de livraison est généralement de 7 à 13 jours ouvrables.
Ce délai est calculé à partir de la prise en charge effective du colis par le transporteur et peut varier en fonction notamment :
- de la destination de livraison ;
- des conditions de transport ;
- des formalités administratives ou douanières ;
- de l'organisation logistique des transporteurs ;
- des périodes de forte activité ;
- ou de toute autre circonstance indépendante du déroulement normal de l'acheminement.
Les délais indiqués constituent une estimation et ne correspondent pas à une garantie de livraison à une date déterminée.
Information du consommateur sur les frais applicables
Afin de garantir une information claire et transparente, l'ensemble des taxes, frais applicables et conditions de livraison est présenté au client avant la validation définitive de la commande.
Avant d'effectuer le paiement, le client peut consulter le montant total de sa commande ainsi que les conditions de livraison qui lui sont applicables.
Lorsque les conditions DDP sont applicables, le montant affiché avant la confirmation de la commande correspond au coût total à régler pour la commande concernée, sans frais de douane, taxes à l'importation ou frais de dédouanement supplémentaires à acquitter lors de la livraison.