Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux ventes réalisées sur le site WELVORNIX. Elles précisent les droits et les obligations respectifs des parties dans le cadre de l'achat de produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique la consultation et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation française applicable.
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble du processus d'achat, depuis la consultation des produits jusqu'à la livraison, ainsi que les modalités relatives au paiement, à l'annulation des commandes, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et au service après-vente.
Avant de confirmer une commande, le client peut consulter les informations essentielles relatives aux produits, au prix, aux frais de livraison applicables, au montant total de la commande ainsi qu'aux présentes conditions.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Identification du vendeur
Le site est exploité sous l'enseigne WELVORNIX.
Adresse de contact
2101 Emma Ct
Anna, TX 75409
États-Unis
Téléphone
+1 (972) 615-3847
Adresse électronique
Horaires du service d'assistance
Du lundi au vendredi
09:30 – 12:00
14:00 – 18:00
(hors jours fériés)
Zone de service
France
Les mêmes coordonnées sont également disponibles sur la page « Contact » du site.
Produits proposés
Les produits présentés sur le site font l'objet d'une sélection destinée à être proposés à la vente.
Les descriptions, caractéristiques techniques, photographies, illustrations et informations associées sont fournies avec le plus grand soin afin de représenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Toutefois, des différences mineures peuvent apparaître entre les photographies affichées et le produit effectivement livré en raison notamment des paramètres d'affichage des écrans, des conditions de prise de vue, des matériaux utilisés ou des variations de fabrication.
Ces différences n'affectent pas les caractéristiques essentielles ni la fonctionnalité principale du produit.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne limitent en aucun cas les droits du consommateur lorsque le produit livré présente un défaut, n'est pas conforme ou diffère de manière substantielle de sa description.
La disponibilité des produits dépend des stocks existants au moment de la validation de la commande.
Prix, taxes et montant de la commande
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC) et incluent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid). Lorsque ces conditions s'appliquent, les droits de douane, taxes à l'importation, frais de dédouanement ainsi que les autres frais obligatoires liés à l'importation sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur.
Le montant indiqué dans le récapitulatif de commande avant le paiement correspond au montant total que le client doit régler.
Les frais de livraison applicables sont clairement indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Lorsque les conditions DDP sont applicables, aucun droit de douane, taxe à l'importation, frais de dédouanement ou autre frais supplémentaire n'est demandé au client lors de la livraison.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, une commande confirmée est facturée sur la base du prix affiché lors de sa validation, sous réserve de l'acceptation du paiement.
Zone de livraison
Les produits proposés sur le site sont destinés à une livraison en France métropolitaine.
Les livraisons en dehors de cette zone ne sont actuellement pas proposées.
Certaines zones peuvent exceptionnellement ne pas être desservies en raison de contraintes réglementaires, logistiques ou opérationnelles. Si une telle situation se présente, le client en est informé avant la validation définitive de sa commande.
Commande et confirmation
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier l'ensemble des informations essentielles, notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités commandées ;
- l'adresse de livraison ;
- le montant total de la commande ;
- les frais de livraison applicables.
La commande devient définitive uniquement après validation du paiement et acceptation de celle-ci.
Une confirmation de commande est ensuite adressée automatiquement par courrier électronique. À compter de cette confirmation, la commande entre en phase de traitement.
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, une commande peut être refusée ou annulée notamment lorsque :
- les informations fournies sont incomplètes ou manifestement inexactes ;
- une anomalie est détectée lors du paiement ;
- un risque de fraude est identifié ;
- des circonstances exceptionnelles empêchent l'exécution normale de la commande.
Paiement
Toutes les transactions sont effectuées exclusivement en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors de la validation de la commande.
Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, les cartes suivantes peuvent notamment être acceptées selon leur disponibilité :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Diners Club ;
- Discover.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement (COD) ne sont pas acceptés.
Le règlement intégral de la commande est exigé au moment de sa validation.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés appliquant les mesures de sécurité requises, y compris, lorsque cela est applicable, les exigences de la norme PCI DSS.
Les données de paiement sont protégées lors de leur transmission grâce à des protocoles de chiffrement sécurisés, notamment TLS.
Le site n'a jamais accès aux informations bancaires complètes utilisées pour le paiement et ne les conserve pas après la finalisation de la transaction.
Préparation, expédition et livraison
Après confirmation du paiement, la commande est prise en charge par notre équipe.
Le délai habituel de traitement et de préparation est de 1 à 3 jours ouvrables. Ce délai correspond exclusivement aux opérations internes nécessaires à la vérification, à la préparation de la commande, à son emballage et à sa remise au transporteur. Il ne constitue pas un délai de livraison.
Une fois le colis confié au transporteur, le délai estimatif de livraison est généralement de 7 à 13 jours ouvrables. Ce délai est calculé à partir de la prise en charge effective du colis par le transporteur et peut varier selon les formalités administratives, les conditions de transport, l'organisation logistique, les périodes de forte activité ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement de livraison à une date déterminée.
Les commandes sont expédiées par le transporteur disponible au moment de l'envoi, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client afin de lui permettre de suivre l'acheminement de son colis.
La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 157,22 €. Pour toute commande d'un montant inférieur, des frais fixes de livraison de 6,80 € sont appliqués.
Les frais supplémentaires résultant d'une adresse de livraison incomplète, inexacte ou erronée communiquée par le client restent à la charge de celui-ci dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Réception de la commande
À la réception du colis, il est recommandé de vérifier l'état de l'emballage avant d'accepter la livraison.
En présence d'un colis visiblement endommagé, d'un article manquant, d'un produit détérioré, d'une erreur de préparation ou de toute autre anomalie apparente, le client est invité à contacter le service d'assistance dans les meilleurs délais en utilisant les coordonnées disponibles sur la page « Contact ».
Afin de faciliter l'examen de la demande, il peut être demandé de fournir le numéro de commande ainsi que des photographies du produit, de l'emballage ou tout autre élément utile.
Après vérification de la situation, une solution adaptée peut être proposée, notamment un remplacement, un échange, un retour ou un remboursement, conformément aux conditions applicables.
Droit légal de rétractation
Conformément à la réglementation française, le consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation de 14 jours, lorsque celui-ci est applicable.
Ce délai commence à compter du lendemain du jour où le client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque la réglementation prévoit une suspension, un report ou une prolongation de ce délai, les dispositions légales concernées s'appliquent.
L'exercice du droit de rétractation s'effectue conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable.
Retour commercial de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, le site propose une période de retour commercial de 30 jours calendaires.
Cette période est accordée à titre commercial et ne remplace pas le droit légal de rétractation. Elle est calculée à partir de la date de réception du colis figurant dans le suivi de livraison.
Toute demande de retour doit être adressée au service d'assistance avant l'expiration de cette période.
Le délai habituel de traitement d'une demande de retour est de 1 à 3 jours ouvrables. Ce délai correspond uniquement au temps nécessaire à l'examen de la demande et à l'envoi des instructions de retour. Il ne comprend ni le transport du colis retourné ni le délai de remboursement.
Aucun produit ne doit être retourné sans validation préalable. Après acceptation de la demande, l'adresse de retour ainsi que les instructions d'expédition sont communiquées par courrier électronique.
Sauf dans les situations liées à un défaut du produit, à une erreur de préparation ou à un dommage survenu pendant le transport, les produits retournés doivent être renvoyés dans un état permettant leur contrôle, accompagnés, dans la mesure du possible, de leurs accessoires, notices et emballages d'origine.
Les modalités détaillées applicables aux retours, échanges et remboursements sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement.
Annulation de commande
Une demande d'annulation peut être présentée tant que la commande n'a pas encore été remise au transporteur.
L'annulation ne peut être confirmée que si la demande est reçue et traitée avant la remise effective du colis au transporteur.
Le délai habituel de traitement d'une demande d'annulation est de 1 à 3 jours ouvrables. Ce délai correspond uniquement au traitement administratif de la demande et ne constitue ni un délai d'expédition ni un délai de remboursement.
Une commande déjà remise au transporteur ou déjà expédiée ne peut plus être annulée dans le cadre de cette procédure.
Le client conserve toutefois la possibilité d'exercer son droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable ou de solliciter un retour dans le cadre de la période de retour commercial de 30 jours.
Lorsqu'une annulation est acceptée avant l'expédition, le remboursement est effectué conformément à la réglementation applicable.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de l'achat.
Le délai d'apparition des fonds sur le compte du client dépend ensuite des procédures appliquées par la banque ou le prestataire de paiement.
Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties prévues par la réglementation française, notamment de la garantie légale de conformité ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne limitent en aucun cas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
Responsabilité
Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site et le traitement des commandes dans des conditions normales.
Toutefois, des circonstances indépendantes de sa volonté, telles qu'un cas de force majeure, une catastrophe naturelle, une interruption des services de transport, une décision administrative ou réglementaire, ou tout autre événement extérieur empêchant l'exécution normale des obligations, peuvent entraîner un retard ou rendre temporairement impossible l'exécution de certaines prestations.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de telles circonstances.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans la mesure nécessaire au traitement des commandes, à la livraison, au paiement, aux retours, aux remboursements, au service après-vente et au suivi de la relation avec le client.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par des prestataires spécialisés. Le site n'a jamais accès aux informations bancaires complètes et ne les conserve pas après la transaction.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement des communications par TLS, des contrôles d'accès et des dispositifs de sécurité adaptés, sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, toute modification ou toute divulgation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable, en contactant le service d'assistance.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est susceptible d'être interdite par la réglementation applicable.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions Générales de Vente sont interprétées conformément à la réglementation applicable en France.
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent l'ensemble des droits impératifs qui leur sont reconnus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
En cas de difficulté concernant une commande, l'utilisation du site ou l'application des présentes Conditions Générales de Vente, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Cette démarche amiable ne prive pas le consommateur des recours prévus par la réglementation applicable.